Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour: 1 septembre 2026
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1. Acceptation des présentes conditions
En accédant à verkko.ca ou à l'un des Services de Verkko, ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos Services.
2. Description des services
Verkko Stratégies Inc. (« Verkko ») est un revendeur officiel d'ActiveCampaign. Par l'entremise de nos Services, nous vous aidons à configurer, migrer et gérer un compte ActiveCampaign, et nous offrons des modules complémentaires, notamment Rétroaction et soutien, Données et conversions, Avis clients et le SMS bidirectionnel intégré. L'utilisation de la plateforme ActiveCampaign est également régie par les propres conditions d'utilisation d'ActiveCampaign, qui s'appliquent indépendamment des présentes Conditions.
3. Admissibilité et comptes
Vous devez être autorisé à agir au nom de l'organisation que vous représentez pour conclure les présentes Conditions. Vous êtes responsable de la confidentialité de tout identifiant de compte et de toute activité se déroulant sous votre compte.
4. Frais et paiement
Les frais relatifs à nos Services sont ceux indiqués dans votre commande, soumission ou forfait applicable. Les frais sont facturés selon le cycle de facturation choisi lors de l'inscription et ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige ou si cela est expressément indiqué autrement. Vous êtes responsable de toute taxe applicable.
5. Essais gratuits et démonstrations
Lorsque nous offrons un essai gratuit ou une démonstration, celui-ci est fourni à des fins d'évaluation uniquement. Nous pouvons modifier ou mettre fin à un essai gratuit en tout temps.
6. Utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas utiliser nos Services pour : enfreindre une loi applicable; transmettre du contenu illégal, harcelant ou frauduleux; nuire à la sécurité ou au fonctionnement de nos Services; ou tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou à ceux de nos fournisseurs de services.
7. Propriété intellectuelle
Verkko conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à notre site Web, à nos Services et à tout matériel connexe, à l'exclusion des plateformes tierces (comme ActiveCampaign) que nous revendons ou avec lesquelles nous intégrons. Vous ne pouvez pas copier, modifier ou effectuer une ingénierie inverse d'une partie quelconque de nos Services, sauf dans la mesure expressément permise.
8. Vos données
Vous conservez la propriété des données que vous soumettez à nos Services, y compris les données traitées au sein de votre compte ActiveCampaign. Nous traitons les renseignements personnels conformément à notre politique de confidentialité.
9. Services tiers
Nos Services reposent sur des plateformes tierces, dont ActiveCampaign, et s'y intègrent. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, du contenu ou des pratiques de ces services tiers, qui sont régis par leurs propres conditions.
10. Exclusion de garanties
Nos Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon, dans la mesure permise par la loi.
11. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Verkko ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits ou de revenus, découlant de ou liés à votre utilisation de nos Services.
12. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser Verkko et de la tenir indemne de toute réclamation, dommage ou dépense découlant de votre utilisation de nos Services ou de votre violation des présentes Conditions.
13. Durée et résiliation
Les présentes Conditions demeurent en vigueur tant que vous utilisez nos Services. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos Services si vous enfreignez les présentes Conditions. Vous pouvez cesser d'utiliser nos Services en tout temps, sous réserve de tout préavis applicable prévu dans votre commande ou votre forfait.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec.
15. Modifications aux présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Les changements importants seront indiqués par la mise à jour de la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page. La poursuite de l'utilisation de nos Services après l'entrée en vigueur des changements constitue une acceptation des Conditions révisées.
16. Nous joindre
Toute question au sujet des présentes Conditions peut être adressée à :